Le budget de l’État français : un document répertoriant les dépenses et les recettes

Le budget de l’État français : un document répertoriant les dépenses et les recettes

Le budget de l’État français : un document répertoriant les dépenses et les recettes

Le budget de l’Etat français est conforme à des règles de présentations et de vote. Les règles doivent permettre de retracer, sans ambigüité, l’intégralité des recettes et des charges de l’Etat français.

En d’autres termes,  le Parlement vote un budget en bonne et due forme matérialisé par un ensemble de documents véhiculant les prévisions et les autorisations de ressources et de charges pour chaque année. Bref, il doit être compréhensible et honnête.

Structure du budget de l’État français

La loi de finances est constituée par deux parties distinctes dont la partie consacrée aux recettes et la partie décrivant les dépenses. Ce document définit en effet le budget de l’Etat français. En ce qui concerne la structure du budget de l’Etat français, les crédits sont classifiés par chapitre relativement à leur nature. C’est la structure antérieure à la loi organique en rapport aux lois des finances, ou LOLF. Désormais, les  crédits sont classés par programme, et ce,   en fonction des objectifs politiques y afférent. L’exécutif n’est pas autorisé, sauf exception, à modifier la destination du budget programme. L’autorisation émane du parlement qui joue le rôle de l’autorité budgétaire.

Outre le budget général de l’Etat,  il existe également les budgets annexes affectés à certains services particuliers de l’Etat, par exemple le service d’exploitation et de contrôle aérien ou le service de publications officielles et information administrative. Il existe également de comptes spéciaux qui font office de budget à l’endroit de certains services, entre autres compte d’affectation spéciale, comptes d’opération monétaires, comptes de concours financiers, etc.  A noter que les lois des finances sont les actes  qui réglementent juridiquement et politiquement le budget de l’Etat français.

Une question d’équilibre et de solde budgétaire

La notion d’équilibre budgétaire est une notion plutôt économique. En effet, le principe d’équilibre budgétaire focalise l’exigence  des équilibres des comptes afin d’éviter le déficit budgétaire de l’Etat français.

Le principe d’équilibre budgétaire n’est pas tout à fait une règle technique classique comme le principe d’universalité ou autres. A noter que l’équilibre est très rarement respecté.  Il faut reconnaître que la question d’équilibre touche un enjeu politique délicat.  Il faut également s’attendre que l’incertitude soit réduite en ce qui concerne le mouvement des dépenses.