Les comptes de la Sécurité sociale

Les comptes de la Sécurité sociale

Les comptes de la Sécurité sociale

Les comptes de la sécurité sociale provoquent, depuis plus de 20 ans un débat qui se répète tous les ans au niveau du Parlement et une procédure semblable au vote du budget de l’Etat y est attribuée.

Les comptes de la Sécurité Sociale sont discutés à partir des rapports rédigés et présentés deux fois par an  par la direction de la Sécurité sociale du ministère de la santé. En effet, la commission des comptes de sécurité sociale est mandatée pour l’analyse des comptes des régimes de sécurité sociale.  

Les dépenses et les comptes de la Sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale votée tous les ans par le Parlement définit les conditions générales de l’équilibre financier des comptes de la sécurité sociale. Les objectifs de dépenses  en rapport aux prévisions de recettes sont fixés par cette loi. A titre illustratif, le poste de dépense le plus important   dans les comptes de sécurité sociale est le risque vieillesse où il détient plus de 39%, suivi par le risque maladie à raison de 28% des prestations. A la troisième place se trouve la prise en charge de la condition familiale avec 7,7%. Plusieurs sont les paramètres mis en examen lors du débat sur les comptes sécurité sociale, entre autres les remboursements de soins de santé, les prestations en nature des hôpitaux,  le nombre de départ en retraite, le risque famille, etc.   

L’évolution de la structure des recettes de la Sécurité sociale

A noter que les cotisations sociales constituent une obligation de la part des non-salariés, des employeurs et de leurs salariés s’ils veulent jouir les droits à des prestations sociales. Les cotisations d’assurance maladie ou assurance maternité ou invalidité ou décès ou de vieillesse sont des exemples   de cotisations sociales. Il y a également le financement fiscal qui constitue une part des ressources non négligeable de la sécurité sociale.

En effet, les ressources de la sécurité sociale proviennent de six grandes catégories dont les cotisations sociales (64% des ressources), la contribution sociale généralisée ou CSG (16%) les impôts et taxes et autres contributions (12%) les transferts nets (5%) les contributions de l’Etat par exemple RSA, Fonds de solidarité vieillesse, etc. (1.7%) et autres (1.3%). Les comptes de la sécurité sociale se trouvent dans le domaine de la loi.